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La normativité des conclusions - ESTEBAN RENAUD
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La normativité des conclusions

Titre de l'éditeur : La normativité des conclusions

ESTEBAN RENAUD

De esteban renaud
 
29,19 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale  : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.

Détails
Prix : 29,19 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
esteban renaud
ESTEBAN RENAUD
Titre : La normativité des conclusions
Date de parution : mars 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 258
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336502656 (2336502658)
Référence Renaud-Bray : 4407021
No de produit : 4407021
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
2.02 Moctets

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La normativité des conclusions , RENAUD, ESTEBAN
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2025
 
 

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