LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
» ACCUEIL » LIVRES NUMÉRIQUES » LIVRE NUMÉRIQUE
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles - ALEXANDRE APEL
Agrandir

Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Titre de l'éditeur : Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques

ALEXANDRE APEL

De alexandre apel
 
56,93 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.

Détails
Prix : 56,93 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
alexandre apel
ALEXANDRE APEL
Titre : Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Date de parution : février 2022
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 628
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782140203039 (2140203038)
Référence Renaud-Bray : 3670637
No de produit : 3670637
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
5.19 Moctets

SUGGESTIONS
Suggestions
Ce que je sais de toi CHACOUR, ÉRIC
11,99 $
Ce que je sais de toi CHACOUR, ÉRIC
11,99 $
Borderline LABRECHE, MARIE-SISSI
9,99 $
X Fermer
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles , APEL, ALEXANDRE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2022
 
 

DÉCOUVRIR
RENAUD-BRAY

NOS
SUCCURSALES

ACHATS
EN LIGNE

LIVRES
NUMÉRIQUES

  

SERVICE À LA
CLIENTÈLE

  
  Profil Trouver une succursale Besoin d'aide? Initiation aux livres numériques   À Montréal  
  Mission Heures d'ouverture Suivi de commande Notre sélection de titres   514 342-2815  
  Emplois Activités en magasin Mon compte Mode d'emploi (par appareil)   Ailleurs au Canada  
  Infolettre
Blogue 		Coordonnées du Service
aux institutions 		Livraison     1 888 746-2283
(sans frais)		  
  Coups de cœur   Conditions de vente      
  Cartes-cadeaux   Modes de paiement     Envoyer un courriel  
  Commandites et partenariats       Laisser un commentaire  
  Service aux entreprises et aux institutions         Soutien technique pour le livre numérique  
 
 

      Sécurité et confidentialité