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LIVRES NUMÉRIQUES
Régimes matrimoniaux - 6e ed. - QUENTIN GUIGUET-SCHIELÉ - NATH PETERKA

Régimes matrimoniaux - 6e ed.

Titre de l'éditeur : Régimes matrimoniaux - 6e ed.

QUENTIN GUIGUET-SCHIELÉ
NATH PETERKA

 
36,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.


Détails
Prix : 36,99 $
Catégorie :
Auteur :  QUENTIN GUIGUET-SCHIELÉ
NATH PETERKA
Titre : Régimes matrimoniaux - 6e ed.
Date de parution : septembre 2020
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782247204236 (2247204236)
Référence Renaud-Bray : 3293910
No de produit : 3293910
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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