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LIVRES NUMÉRIQUES
Droit administratif - 4e éd. - MICHEL DEGOFFE

Droit administratif - 4e éd.

Titre de l'éditeur : Droit administratif - 4e éd.

MICHEL DEGOFFE

 
43,56 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif.
L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.


Détails
Prix : 43,56 $
Catégorie :
Auteur :  MICHEL DEGOFFE
Titre : Droit administratif - 4e éd.
Date de parution : juillet 2020
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782340043817 (2340043816)
Référence Renaud-Bray : 3234944
No de produit : 3234944
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Aucune restriction géographique.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Droit administratif - 4e éd. , DEGOFFE , MICHEL
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