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LIVRES NUMÉRIQUES
Successions et libéralités 2020 - 6e éd. - STÉPHANE BERRE - SYLVIE FERRÉ-ANDRÉ

Successions et libéralités 2020 - 6e éd.

Titre de l'éditeur : Successions et libéralités 2020 - 6e éd.

STÉPHANE BERRE
SYLVIE FERRÉ-ANDRÉ

 
41,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé


Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
 
Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.


Détails
Prix : 41,99 $
Catégorie :
Auteur :  STÉPHANE BERRE
SYLVIE FERRÉ-ANDRÉ
Titre : Successions et libéralités 2020 - 6e éd.
Date de parution : janvier 2020
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782247197897 (2247197892)
Référence Renaud-Bray : 3057940
No de produit : 3057940
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Successions et libéralités 2020 - 6e éd. , BERRE , STÉPHANE*FERRÉ-ANDRÉ , SYLVIE
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