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LIVRES NUMÉRIQUES
Droit pénal international - DIDIER REBUT

Droit pénal international

Titre de l'éditeur : Droit pénal international - 3e éd.

DIDIER REBUT

 
52,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts.
Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.
Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).


Détails
Prix : 52,99 $
Catégorie :
Auteur :  DIDIER REBUT
Titre : Droit pénal international
Date de parution : novembre 2019
Éditeur : DALLOZ
Collection : PRÉCIS DALLOZ
Sujet : DROIT INTERNATIONAL
ISBN : 9782247187584 (2247187587)
Référence Renaud-Bray : 3056836
No de produit : 3056836
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Droit pénal international , REBUT, DIDIER
© DALLOZ 2019