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LIVRES NUMÉRIQUES
La présomption d'innocence - Nouveauté - DAMIEN ROETS

La présomption d'innocence - Nouveauté

Titre de l'éditeur : La présomption d'innocence - Nouveauté

DAMIEN ROETS

 
13,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement. 

Détails
Prix : 13,99 $
Catégorie :
Auteur :  DAMIEN ROETS
Titre : La présomption d'innocence - Nouveauté
Date de parution : novembre 2019
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782247195664 (22471956611)
Référence Renaud-Bray : 3056822
No de produit : 3056822
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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La présomption d'innocence - Nouveauté , ROETS , DAMIEN
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2019