LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019 - CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE

IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019

Titre de l'éditeur : IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE

 
22,42 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée au journal officiel du 7 août 2019. Cette loi procède à la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCT) au sein d’une nouvelle instance, restreint les compétences de la commission administrative paritaire (CAP), assouplit les modalités de recrutement des agents contractuels, crée un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels sous contrat à durée indéterminée, supprime les régimes dérogatoires à la durée légale du travail, permet la conclusion d’accords visant à assurer la continuité du service en cas de grève dans certains services publics locaux, réforme le dispositif de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

• Le point sur la réforme de la Fonction publique.

• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Détails
Prix : 22,42 $
Catégorie :
Auteur :  CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE
Titre : IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019
Date de parution : novembre 2019
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 0890010012267
Référence Renaud-Bray : 3055969
No de produit : 3055969
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Aucune restriction géographique.
Gestion des droits numériques : DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

SUGGESTIONS
Suggestions
ALLUME-CIGARETTE DE LA CHRYSLER NOIRE(l') BOUCHARD, SERGE
18,99 $
ALLUME-CIGARETTE DE LA CHRYSLER NOIRE(l') BOUCHARD, SERGE
18,99 $
Détresse et l'enchantement(La) 3e Ed. ROY, GABRIELLE
14,99 $
IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019 , CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2019