LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
Précis de droit de la circulation routière - BERNARD DEWIT - VIRGINIE KATZ

Précis de droit de la circulation routière

Titre de l'éditeur : Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT
VIRGINIE KATZ

 
97,99 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.
Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment :
- le rôle et les compétences de la police de la circulation routière
- les différents types d’infractions
- les conditions de forme et de fond des procès-verbaux
- les modifications récentes du Code de la route
- la formation à la conduite
- les peines applicables dans cette matière
- la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci.
La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l’obligation d’assurance, le défaut d’assurance et les responsabilités couvertes font l’objet d’un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n’ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l’objet d’un chapitre.
Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Détails
Prix : 97,99 $
Catégorie :
Auteur :  BERNARD DEWIT
VIRGINIE KATZ
Titre : Précis de droit de la circulation routière
Date de parution : août 2017
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782807201163 (2807201164)
Référence Renaud-Bray : 2301930
No de produit : 2301930
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

SUGGESTIONS
Suggestions
Une vie sans peur et sans regret BOMBARDIER, DENISE
25,99 $
Détresse et l'enchantement(La) 3e Ed. ROY, GABRIELLE
14,99 $
Détresse et l'enchantement(La) 3e Ed. ROY, GABRIELLE
14,99 $
Précis de droit de la circulation routière , DEWIT , BERNARD*KATZ , VIRGINIE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2017