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LIVRES NUMÉRIQUES
Droit pénal de l'environnement - MARTINE REMOND-GOUILLOUD - JACQUE ROBERT

Droit pénal de l'environnement

Titre de l'éditeur : Droit pénal de l'environnement

MARTINE REMOND-GOUILLOUD
JACQUE ROBERT

 
11,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

Détails
Prix : 11,99 $
Catégorie :
Auteur :  MARTINE REMOND-GOUILLOUD
JACQUE ROBERT
Titre : Droit pénal de l'environnement
Date de parution : décembre 2015
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 288
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782402001779 (2402001771)
Référence Renaud-Bray : 2300683
No de produit : 2300683
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
0.90 Moctets

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Droit pénal de l'environnement , REMOND-GOUILLOUD, MARTINE*ROBERT, JACQUE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2015