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LIVRES NUMÉRIQUES
Le droit d'asile - MARTINE DENIS-LINTON

Le droit d'asile

Titre de l'éditeur : Le droit d'asile

MARTINE DENIS-LINTON

 
4,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.


Détails
Prix : 4,99 $
Catégorie :
Auteur :  MARTINE DENIS-LINTON
Titre : Le droit d'asile
Date de parution : janvier 2017
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782247170906 (22471709011)
Référence Renaud-Bray : 2196785
No de produit : 2196785
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Le droit d'asile , DENIS-LINTON , MARTINE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2017