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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant - FABIEN BONAN
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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant

Titre de l'éditeur : Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant

FABIEN BONAN

De fabien bonan
 
11,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.

Détails
Prix : 11,99 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
fabien bonan
FABIEN BONAN
Titre : Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant
Date de parution : mai 2016
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 141
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782402420624 (2402420626)
Référence Renaud-Bray : 2040436
No de produit : 2040436
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
46.59 Moctets

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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant , BONAN, FABIEN
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2016
 
 

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