LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
» ACCUEIL » LIVRES NUMÉRIQUES » LIVRE NUMÉRIQUE
Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne - CLAUDE ROUAM
Agrandir

Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne

Titre de l'éditeur : Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union eur

CLAUDE ROUAM

De claude rouam
 
11,99 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Le fonctionnement du marché unique, au sein de l’Union européenne, ne peut s’accommoder de politiques d’aides d’État aux entreprises favorisant les champions nationaux et mettant en place une course aux subventions, faisant renaître un protectionnisme intra-européen. Le Traité de Rome a, dès l’origine, prévu l’incompatibilité avec le Marché Commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États Membres, des aides d’État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence [articles 92 à 94 CE]. Cet ouvrage montre comment ce principe, assorti de dérogations dans l’intérêt commun, a été mis en œuvre par la Commission européenne dans le contexte des autres objectifs et des autres politiques de l’Union. De nombreux exemples concernant la plupart des États Membres de l’Union illustrent comment le contrôle communautaire des aides d’État est concrètement mis en application par « Bruxelles » dans des cas comme ceux du Crédit Lyonnais, du « plan Borotra » ou dans des domaines comme ceux de la recherche-développement, de la protection de l’environnement ou du développement régional.

Détails
Prix : 11,99 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
claude rouam
CLAUDE ROUAM
Titre : Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne
Date de parution : novembre 2015
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 112
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782402029926 (2402029927)
Référence Renaud-Bray : 2038736
No de produit : 2038736
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
0.62 Moctets

SUGGESTIONS
Suggestions
Ce que je sais de toi CHACOUR, ÉRIC
11,99 $
Ce que je sais de toi CHACOUR, ÉRIC
11,99 $
Borderline LABRECHE, MARIE-SISSI
9,99 $
X Fermer
Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne , ROUAM, CLAUDE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2015
 
 

DÉCOUVRIR
RENAUD-BRAY

NOS
SUCCURSALES

ACHATS
EN LIGNE

LIVRES
NUMÉRIQUES

  

SERVICE À LA
CLIENTÈLE

  
  Profil Trouver une succursale Besoin d'aide? Initiation aux livres numériques   À Montréal  
  Mission Heures d'ouverture Suivi de commande Notre sélection de titres   514 342-2815  
  Emplois Activités en magasin Mon compte Mode d'emploi (par appareil)   Ailleurs au Canada  
  Infolettre
Blogue 		Coordonnées du Service
aux institutions 		Livraison     1 888 746-2283
(sans frais)		  
  Coups de cœur   Conditions de vente      
  Cartes-cadeaux   Modes de paiement     Envoyer un courriel  
  Commandites et partenariats       Laisser un commentaire  
  Service aux entreprises et aux institutions         Soutien technique pour le livre numérique  
 
 

      Sécurité et confidentialité