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LIVRES NUMÉRIQUES
Le Parquet - BRIGITTE ANGIBAUD

Le Parquet

Titre de l'éditeur : Le Parquet

BRIGITTE ANGIBAUD

 
10,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.

Détails
Prix : 10,99 $
Catégorie :
Auteur :  BRIGITTE ANGIBAUD
Titre : Le Parquet
Date de parution : octobre 2015
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 128
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782130721758 (2130721753)
Référence Renaud-Bray : 2023706
No de produit : 2023706
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
20.42 Moctets

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© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2015