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LIVRES NUMÉRIQUES
Cassation française et révision allemande - FRÉDÉRIQUE FERRAND

Cassation française et révision allemande

Titre de l'éditeur : Cassation française et révision allemande

FRÉDÉRIQUE FERRAND

 
20,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »

Détails
Prix : 20,99 $
Catégorie :
Auteur :  FRÉDÉRIQUE FERRAND
Titre : Cassation française et révision allemande
Date de parution : novembre 2018
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 400
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782130707707 (213070770X)
Référence Renaud-Bray : 2021290
No de produit : 2021290
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
93.79 Moctets

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Cassation française et révision allemande , FERRAND, FRÉDÉRIQUE
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