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LIVRES NUMÉRIQUES
Le Principe d'équité - ANNE BARBÉ - PAUL LEGATTE

Le Principe d'équité

Titre de l'éditeur : Le Principe d'équité

ANNE BARBÉ
PAUL LEGATTE

 
12,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi. Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République. Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.

Détails
Prix : 12,99 $
Catégorie :
Auteur :  ANNE BARBÉ
PAUL LEGATTE
Titre : Le Principe d'équité
Date de parution : octobre 2015
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 201
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782750911348 (2750911346)
Référence Renaud-Bray : 2020578
No de produit : 2020578
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
56.59 Moctets

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© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2015