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LIVRES NUMÉRIQUES
Droit des personnes - BRUNO PETIT - SYLVIE ROUXEL

Droit des personnes

Titre de l'éditeur : Droit des personnes

BRUNO PETIT
SYLVIE ROUXEL

 
19,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d’intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.

Détails
Prix : 19,99 $
Catégorie :
Auteur :  BRUNO PETIT
SYLVIE ROUXEL
Titre : Droit des personnes
Date de parution : février 2016
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 128
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782706123993 (27061239911)
Référence Renaud-Bray : 1878256
No de produit : 1878256
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
0.42 Moctets

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Droit des personnes , PETIT, BRUNO*ROUXEL, SYLVIE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2016