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LIVRES NUMÉRIQUES
Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition) - BERTRAND SEILLER

Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)

Titre de l'éditeur : Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e éditi

BERTRAND SEILLER

 
26,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l’administration, 2016.

Détails
Prix : 26,99 $
Catégorie :
Auteur :  BERTRAND SEILLER
Titre : Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)
Date de parution : janvier 2016
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 377
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782081381490 (2081381494)
Référence Renaud-Bray : 1854693
No de produit : 1854693
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 6
Nombre de copier/coller : 0
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Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition) , SEILLER, BERTRAND
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