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Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public - ALAIN PELLET - ALINA MIRON

Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Titre de l'éditeur : Les grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic

ALAIN PELLET
ALINA MIRON

 
48,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).


Détails
Prix : 48,99 $
Catégorie :
Auteur :  ALAIN PELLET
ALINA MIRON
Titre : Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public
Date de parution : mars 2015
Éditeur : DALLOZ
Collection : GRANDS ARRÊTS
Sujet : DROIT INTERNATIONAL
ISBN : 9782247155491 (2247155499)
Référence Renaud-Bray : 1720357
No de produit : 1720357
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public , PELLET, ALAIN*MIRON, ALINA
© DALLOZ 2015