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LIVRES NUMÉRIQUES
Le Conseil constitutionnel 8e éd. - HENRY ROUSSILLON - PIERRE ESPLUGAS

Le Conseil constitutionnel 8e éd.

Titre de l'éditeur : Le Conseil constitutionnel

HENRY ROUSSILLON
PIERRE ESPLUGAS

 
13,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.


Détails
Prix : 13,99 $
Catégorie :
Auteur :  HENRY ROUSSILLON
PIERRE ESPLUGAS
Titre : Le Conseil constitutionnel 8e éd.
Date de parution : février 2015
Éditeur : DALLOZ
Collection : CONNAISSANCE DU DROIT
Sujet : DROIT
ISBN : 9782247150885 (2247150888)
Référence Renaud-Bray : 1700799
No de produit : 1700799
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Le Conseil constitutionnel 8e éd. , ROUSSILLON, HENRY*ESPLUGAS, PIERRE
© DALLOZ 2015