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LIVRES NUMÉRIQUES
La "loi du pays" en Polynésie française - PASTOREL JEAN-PAUL - DEBENE MARC

La "loi du pays" en Polynésie française

Titre de l'éditeur : La "loi du pays" en Polynésie française

PASTOREL JEAN-PAUL
DEBENE MARC

 
22,55 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Détails
Prix : 22,55 $
Catégorie :
Auteur :  PASTOREL JEAN-PAUL
DEBENE MARC
Titre : La "loi du pays" en Polynésie française
Date de parution : avril 2011
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782296457799 (2296457797)
Référence Renaud-Bray : 1670534
No de produit : 1670534
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Non disponible au Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

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La "loi du pays" en Polynésie française , JEAN-PAUL , PASTOREL*MARC , DEBENE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2011