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LIVRES NUMÉRIQUES
L'inexistence en droit administratif - BIAGINI-GIRARD SANDRINE

L'inexistence en droit administratif

Titre de l'éditeur : L'inexistence en droit administratif

BIAGINI-GIRARD SANDRINE

 
45,54 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

Détails
Prix : 45,54 $
Catégorie :
Auteur :  BIAGINI-GIRARD SANDRINE
Titre : L'inexistence en droit administratif
Date de parution : novembre 2010
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782296433854 (2296433855)
Référence Renaud-Bray : 1670393
No de produit : 1670393
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Aucune restriction géographique.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

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L'inexistence en droit administratif , SANDRINE , BIAGINI-GIRARD
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2010