LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - HUBÉ FRANÇOIS

Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Titre de l'éditeur : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

HUBÉ FRANÇOIS

 
104,99 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

Détails
Prix : 104,99 $
Catégorie :
Auteur :  HUBÉ FRANÇOIS
Titre : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
Date de parution : novembre 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 392
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782879745893 (2879745896)
Référence Renaud-Bray : 1650426
No de produit : 1650426
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
3.31 Moctets

SUGGESTIONS
Suggestions
Une vie sans peur et sans regret BOMBARDIER, DENISE
25,99 $
Détresse et l'enchantement(La) 3e Ed. ROY, GABRIELLE
14,99 $
Détresse et l'enchantement(La) 3e Ed. ROY, GABRIELLE
14,99 $
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer , HUBÉ FRANÇOIS
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013