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LIVRES NUMÉRIQUES
La circulation du cautionnement - LEDAIN SANTIAGO RICHARD

La circulation du cautionnement

Titre de l'éditeur : La circulation du cautionnement

LEDAIN SANTIAGO RICHARD

 
149,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine.
Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.
Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les
universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Détails
Prix : 149,99 $
Catégorie :
Auteur :  LEDAIN SANTIAGO RICHARD
Titre : La circulation du cautionnement
Date de parution : janvier 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 392
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782879746036 (2879746035)
Référence Renaud-Bray : 1650380
No de produit : 1650380
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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La circulation du cautionnement , LEDAIN SANTIAGO RICHARD
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2014