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LIVRES NUMÉRIQUES
La procédure d'ordre en pratique - AYDOGDU ROMAN - BAVIER SYLVAIN - DECHARNEUX

La procédure d'ordre en pratique

Titre de l'éditeur : La procédure d'ordre en pratique

AYDOGDU ROMAN
BAVIER SYLVAIN
DECHARNEUX

 
139,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la clôture de l’acte d’ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d’un état hypothécaire au certificat de l’article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l’identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu’à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L’ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l’aider au quotidien, et l’éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Détails
Prix : 139,99 $
Catégorie :
Auteur :  AYDOGDU ROMAN
BAVIER SYLVAIN
DECHARNEUX
Titre : La procédure d'ordre en pratique
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 145
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782804460419 (280446041X)
Référence Renaud-Bray : 1650373
No de produit : 1650373
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
0.76 Moctets

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La procédure d'ordre en pratique , AYDOGDU ROMAN*BAVIER SYLVAIN*DECHARNEUX
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013