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LIVRES NUMÉRIQUES
La propriété immobilière - WATGEN MONIQUE - WATGEN RAYMOND

La propriété immobilière

Titre de l'éditeur : La propriété immobilière

WATGEN MONIQUE
WATGEN RAYMOND

 
209,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
– des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
– l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
– le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
– la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

Détails
Prix : 209,99 $
Catégorie :
Auteur :  WATGEN MONIQUE
WATGEN RAYMOND
Titre : La propriété immobilière
Date de parution : avril 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 576
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782879742809 (2879742803)
Référence Renaud-Bray : 1650372
No de produit : 1650372
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013