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LIVRES NUMÉRIQUES
La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - BENOÎT DEJEMEPPE

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Titre de l'éditeur : La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

BENOÎT DEJEMEPPE

 
149,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.

Détails
Prix : 149,99 $
Catégorie :
Auteur :  BENOÎT DEJEMEPPE
Titre : La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Date de parution : décembre 2012
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 110
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782804460891 (2804460894)
Référence Renaud-Bray : 1650371
No de produit : 1650371
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles , DEJEMEPPE , BENOÎT
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2012