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LIVRES NUMÉRIQUES
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne - BROBERG MORTEN - FENGER NIELS

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Titre de l'éditeur : Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

BROBERG MORTEN
FENGER NIELS

 
214,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel. Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.
Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent être posées ? Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ?
L’ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice.
Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d’aide juridique.
L’ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique.
Il s’avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat.
Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.

Détails
Prix : 214,99 $
Catégorie :
Auteur :  BROBERG MORTEN
FENGER NIELS
Titre : Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Date de parution : avril 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 668
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782804457631 (280445763X)
Référence Renaud-Bray : 1650345
No de produit : 1650345
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne , BROBERG MORTEN*FENGER NIELS
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013