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LIVRES NUMÉRIQUES
Concession de vente - WAGEMANS MARC

Concession de vente

Titre de l'éditeur : Concession de vente

WAGEMANS MARC

 
139,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ;
- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;
- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la
sous-concession ;
- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;
- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;
- l’arbitrabilité des litiges ;
- le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

Détails
Prix : 139,99 $
Catégorie :
Auteur :  WAGEMANS MARC
Titre : Concession de vente
Date de parution : février 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 234
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782802746010 (2802746014)
Référence Renaud-Bray : 1650276
No de produit : 1650276
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
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Concession de vente , WAGEMANS MARC
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