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LIVRES NUMÉRIQUES
Convention européenne des droits de l'homme - ERGEC RUSEN - VELU JACQUES

Convention européenne des droits de l'homme

Titre de l'éditeur : Convention européenne des droits de l'homme

ERGEC RUSEN
VELU JACQUES

 
299,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.

Détails
Prix : 299,99 $
Catégorie :
Auteur :  ERGEC RUSEN
VELU JACQUES
Titre : Convention européenne des droits de l'homme
Date de parution : juin 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 1252
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782802746164 (2802746162)
Référence Renaud-Bray : 1650274
No de produit : 1650274
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
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Convention européenne des droits de l'homme , ERGEC RUSEN*VELU JACQUES
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2014