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LIVRES NUMÉRIQUES
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE - PERTEK JACQUES

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Titre de l'éditeur : Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

PERTEK JACQUES

 
129,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.

C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur :
– la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ;
– les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ;
– la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes.
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles.

Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.

Détails
Prix : 129,99 $
Catégorie :
Auteur :  PERTEK JACQUES
Titre : Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE
Date de parution : avril 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 368
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782802742166 (2802742167)
Référence Renaud-Bray : 1650273
No de produit : 1650273
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE , PERTEK JACQUES
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013