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LIVRES NUMÉRIQUES
La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après - BERNARD KOUCHNER

La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après

Titre de l'éditeur : La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après

BERNARD KOUCHNER

 
97,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.

Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.

Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

Détails
Prix : 97,99 $
Catégorie :
Auteur :  BERNARD KOUCHNER
Titre : La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après
Date de parution : mars 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 340
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782802741893 (2802741896)
Référence Renaud-Bray : 1650232
No de produit : 1650232
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
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La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après , KOUCHNER , BERNARD
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2013