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LIVRES NUMÉRIQUES
Les biens de l'administration - GORS BENOIT - RENDERS DAVID

Les biens de l'administration

Titre de l'éditeur : Les biens de l'administration

GORS BENOIT
RENDERS DAVID

 
124,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et d’examiner les règles y consacrées. L’ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs — qui ont souhaité le rendre simple d’utilisation et varié dans l’illustration — le mettent à la disposition d’un large public qui va de l’étudiant à l’initié, en passant par tout qui — citoyen ou administration — viendrait, un jour ou l’autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l’administration.

Détails
Prix : 124,99 $
Catégorie :
Auteur :  GORS BENOIT
RENDERS DAVID
Titre : Les biens de l'administration
Date de parution : juin 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 180
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782802747772 (28027477711)
Référence Renaud-Bray : 1650204
No de produit : 1650204
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
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Les biens de l'administration , GORS BENOIT*RENDERS DAVID
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2014