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LIVRES NUMÉRIQUES
L'assemblée générale des copropriétaires - CLAUDINE LAMBERMONT - DANIEL MERCKEN - M

L'assemblée générale des copropriétaires

Titre de l'éditeur : L'assemblée générale des copropriétaires

CLAUDINE LAMBERMONT
DANIEL MERCKEN

 
25,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges.

En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales.
En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.

Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires, c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.

Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie en communauté.

Un ouvrage pratique et didactique rédigé par des professionnels, à destination des copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.

Détails
Prix : 25,99 $
Catégorie :
Auteur :  CLAUDINE LAMBERMONT
DANIEL MERCKEN
Titre : L'assemblée générale des copropriétaires
Date de parution : septembre 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782511014097 (2511014092)
Référence Renaud-Bray : 1648921
No de produit : 1648921
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

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L'assemblée générale des copropriétaires , LAMBERMONT , CLAUDINE*MERCKEN , DANIEL*M
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2014