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Les Conjoints de fait au Québec - JOCELYNE JARRY

Les Conjoints de fait au Québec

JOCELYNE JARRY

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer de cadre légal quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Comme le Code civil du Québec ne traite pas des conjoints de fait, ils sont considérés comme des tiers l’un à l’autre. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2006, il y avait 1 376 870 couples en union libre au Canada, dont 611 850 vivaient au Québec.

L’auteure expose d’abord le contexte factuel de la situation des conjoints de fait ; elle étudie leur situation juridique dans les autres provinces canadiennes pour exposer ensuite le contexte juridique propre au Québec, en faisant un relevé des décisions de jurisprudence de plus en plus nombreuses en regard des réclamations civiles entre conjoints de fait. L’auteure utilise les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l’auteure propose l’établissement d’une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non-mariés, avec enfants.

Détails
Prix : 58,00 $
Catégorie :
Auteur :  JOCELYNE JARRY
Titre : Les Conjoints de fait au Québec
Date de parution : mai 2008
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896351855 (289635185X)
Référence Renaud-Bray : 330006619
No de produit : 942820

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