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Droit bancaire 4e éd.

NICOLE L'HEUREUX & AL

 
122,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette nouvelle édition tient compte des nombreux changements survenus depuis la dernière édition.

L'ouvrage se divise en trois parties. La première partie précise le contenu du contrat bancaire, les règles applicables au compte bancaire et aux autres activités de la banque. L'étendue des devoirs de la banque à l'égard de ces opérations est ensuite analysée. L'effet des clauses d'exonération de responsabilité est ensuite abordé ainsi que les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés. La deuxième partie est consacrée aux opérations traditionnellement reliées au commerce de banque. Elles font l'objet d'une législation spécifique qui détermine les droits et les obligations des parties. Enfin, la troisième partie porte sur les mécanismes de paiement électronique domestiques et les transferts internationaux de fonds. Elle aborde la carte de crédit, la carte de débit, les paiements préautorisés, les paiements par Internet et la carte à puce. Les normes applicables et les problèmes juridiques qui se posent y sont examinés. Le processus du transfert international de fonds conclut cette partie. L'ouvrage est complété par un lexique des principaux termes utilisés dans ce domaine, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique.


Détails
Prix : 122,00 $
Catégorie :
Auteur :  NICOLE L'HEUREUX & AL
Titre : Droit bancaire 4e éd.
Date de parution : décembre 2004
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782894517598 (2894517599)
Référence Renaud-Bray : 330072719
No de produit : 612281

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