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Les Lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2017-2018 24e éd.

AUDE CAPAROS & AL

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l’ensemble des textes.

Nouveau dans cette édition :

•Nouveaux règlements provinciaux ajoutés : ?Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.1 [R-2.7]
?Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.2 [R-2.8]
?Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 0.1 [R-3.1]
?Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 1.1 [R-3.3]

•Les dernières lois adoptées au niveau provincial ont été intégrées, notamment celles modifiant la Loi sur les normes du travail
•Pour les lois fédérales modifiant le Code canadien du travail, les dispositions en vigueur ont été intégrées

Détails
Prix : 40,00 $
Catégorie :
Droit | poche
Auteur :  AUDE CAPAROS & AL
Titre : Les Lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2017-2018 24e éd.
Date de parution : mai 2017
Éditeur : BLAIS YVON
Collection : POCHE
Pages : 1514
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782897303662 (2897303662)
Référence Renaud-Bray : 12642943
No de produit : 2303969