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Statutes of Québec 2015 - COLLECTIF

Statutes of Québec 2015

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

This volume contains all the statutes assented to in 2015. It includes an annual statute/revised statute concordance table, a statute chapter number/Bill number concordance table and an alphabetical index.

Also included is a CD-ROM containing a PDF version of the volume and the Cumulative Table of Amendments made to the Revised Statutes of Québec and other Public Acts since 1977, including the amendments introduced by the statutes of 2015.

Détails
Prix : 300,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Statutes of Québec 2015
Date de parution : septembre 2016
Éditeur : LES PUBLICATIONS DU QUEBEC
Pages : 1888
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782551249305 (2551249309)
Référence Renaud-Bray : 11458787
No de produit : 2093267

Statutes of Québec 2015 , COLLECTIF
© LES PUBLICATIONS DU QUEBEC 2016
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