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Droit des affaires, faillite... 2003/04 - COLLECTIF

Droit des affaires, faillite... 2003/04

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

LES ENTREPRISES, LES SOCIÉTÉS ET LES COMPAGNIES
L'entreprise contractuelle
La protection du nom d'affaires
La Loi sur la publicité légale des entreprises
La constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie
Le capital-actions
Les changements au capital-actions
Les transactions d'actions
Le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société
Les conventions entre actionnaires
La protection des actionnaires minoritaires
La cession d'entreprise

LES ÉTATS FINANCIERS
La compréhension des états financiers d'une entreprise
L'analyse et l'interprétation des états financiers

LA FISCALITÉ CORPORATIVE
Le régime d'imposition des sociétés résidentes
Le régime d'imposition des actionnaires de sociétés résidentes

LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ
La mise en faillite
Les tentatives d'éviter la faillite: les propositions concordataires
Les mécanismes connexes à la faillite dans un contexte d'insolvabilité
L'administration de la faillite
Le dessaisissement, la gestion et la liquidation de l'actif par le syndic
La clôture de la faillite



Détails
Prix : 74,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Droit des affaires, faillite... 2003/04
Date de parution : décembre 2003
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782894516713 (2894516711)
Référence Renaud-Bray : 330060675
No de produit : 166426

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