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Les Normes du travail - NATHALIE-ANNE BELIVEAU

Les Normes du travail

NATHALIE-ANNE BELIVEAU

 
107,95 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

C'est en 1979 que le législateur a mis de l'avant la loi qui allait devenir l'une des plus importantes de la législation du travail québécoise : la Loi sur les normes du travail. Au fil des ans, la Loi a fait l'objet de plusieurs modifications, dont une révision majeure, en 1990 et l'adoption récente de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives.

Le présent ouvrage s'intéresse aux changements apportés à la Loi sur les normes du travail par la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, adoptée en 2002. Cette loi modificatrice bonifie, à plusieurs égards, les normes existantes. Des dispositions en matière de harcèlement psychologique ont, par exemple, été introduites. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue pour le 1er juin 2004. Également, sont transférées dans la Loi sur les normes du travail les dispositions de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre en matière de licenciements collectifs. Diverses modifications ont également été apportées aux dispositions concernant les recours.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I – La compétence constitutionnelle

Chapitre II – Le champ d'application
L'aire d'application territoriale
L'employeur
Le salarié

Chapitre III – Les normes du travail
Le salaire
La durée du travail
Les jours fériés, chômés et payés
Les congés annuels payés
Les repos
Les absences pour cause de maladie ou d'accident
Les absences et les congés pour raisons familiales
Le congé de paternité, le congé de maternité et le congé parental
L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail
L'avis de licenciement collectif
Le travail des enfants
Le port d'un vêtement particulier
L'utilisation de matériel, d'équipement, de matières premières ou de marchandises
Le maintien du statut de salarié

Chapitre IV – L'effet des normes du travail
Le caractère d'ordre public des normes du travail
Les disparités de traitement
Les conditions de travail plus avantageuses
La responsabilité du sous-entrepreneur
L'aliénation ou la concession totale ou partielle de l'entreprise

Chapitre V – Les instances chargées de l'application de la Loi sur les normes du travail
La Commission des normes du travail
La Commission des relations du travail
Le gouvernement

Chapitre VI – La sanction civile des normes du travail
L'action intentée par le salarié
L'intervention de la Commission des normes du travail

Chapitre VII – Les recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante
La procédure
Les autres procédures de réparation
Les conditions d'exercice du recours à l'encontre d'une pratique interdite et du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
La preuve d'une cause juste et suffisante dans le cadre du recours à l'encontre d'une pratique interdite et dans le cadre du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante
Les remèdes

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique



Couverture rigide

Détails
Prix : 107,95 $
Catégorie :
Auteur :  NATHALIE-ANNE BELIVEAU
Titre : Les Normes du travail
Date de parution : novembre 2003
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 734
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782894517079 (2894517076)
Référence Renaud-Bray : 330059709
No de produit : 162970

Les Normes du travail , BELIVEAU, NATHALIE-ANNE
© BLAIS YVON 2003
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