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Lois en droit municipal 7e éd. - COLLECTIF

Lois en droit municipal 7e éd.

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Indispensable à toute personne s'intéressant au monde municipal, ce livre regroupe les principaux textes législatifs en droit municipal. Il inclut la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal, la Charte de la Ville de Montréal et la Charte de la Ville de Québec et est complété d'un index analytique intégré. Cette édition est à jour au 22 octobre 2003.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1
Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c. E-2.2
Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1
Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. F-2.1
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Charte de la Ville de Montréal
Charte de la Ville de Québec
Index analytique intégré





Détails
Prix : 59,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Lois en droit municipal 7e éd.
Date de parution : novembre 2003
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782894517086 (2894517084)
Référence Renaud-Bray : 330059684
No de produit : 162882

Combo Numérik : mathématique : 1er cycle du primaire, 2e année : Cahiers de savoirs et d'activités A et B/Les savoirs de Numérik N. éd. 16,45 $ Quantité : 1
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