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La Question prioritaire de constitutionnalité - JULIEN BONNET - PIERRE-YVES GAHDOUN

La Question prioritaire de constitutionnalité

JULIEN BONNET
PIERRE-YVES GAHDOUN

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Présentation d'un mécanisme juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage fait le point sur cette procédure, son fonctionnement et son influence sur le droit.

Détails
Prix : 17,95 $
Catégorie :
Auteur :  JULIEN BONNET
PIERRE-YVES GAHDOUN
Titre : La Question prioritaire de constitutionnalité
Date de parution : juin 2014
Éditeur : PRESSES UNIVERSITAIRES FRANCE
Collection : QUE SAIS-JE ?
Pages : 1 vol.
Sujet : DROIT
ISBN : 9782130630630 (2130630634)
Référence Renaud-Bray : 337500008
No de produit : 1530881

La Question prioritaire de constitutionnalité , BONNET, JULIEN*GAHDOUN, PIERRE-YVES
© PRESSES UNIVERSITAIRES FRANCE 2014
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