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La Convention de séparation 3e éd.

FRANÇOIS CRÊTE

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La Chambre des notaires du Québec a été l’un des premiers ordres professionnels à offrir des cours de médiation familiale à ses membres. Bien que beaucoup de notaires aient suivi ces cours, peu d’entre eux ont complété la formation requise pour l’obtention de leur accréditation officielle, de sorte que moins de 250 notaires ont été accrédités comme médiateurs familiaux. Pourtant, plusieurs d’entre eux sont appelés à rédiger des conventions de séparation destinées à être présentées aux tribunaux dans le cadre d’une procédure en divorce ou en séparation de corps; dans d’autres cas, leur homologation par la cour est nécessaire pour les rendre exécutoires afin de permettre la perception automatique des pensions alimentaires par le Ministère du Revenu du Québec.

Le présent ouvrage se veut avant tout un guide pratique afin d’assister les notaires et autres juristes – médiateurs familiaux ou non – dans la rédaction de ces conventions. En introduction, l’ouvrage fait état des mentions les plus importantes et signale les éléments susceptibles de répondre aux interrogations préalables du tribunal afin de rendre la convention conforme à toutes les mesures administratives.

En deuxième lieu, l’ouvrage traite du partage de la présence des enfants entre les parents, pour préciser la responsabilité de chacun de ces derniers ainsi que les modalités d’accès.

En troisième lieu, le partage des responsabilités financières entre les parents à l’égard de leurs enfants fait l’objet d’une analyse qui met en relief les moyens par lesquels chacun des parents devra continuer à contribuer financièrement aux besoins des enfants; enfin, la pension alimentaire – et ses incidences fiscales – entre époux est abordée.

En quatrième lieu, l’ouvrage se consacre à l’étude du partage des biens, tant en ce qui concerne le patrimoine familial que le régime matrimonial; le sort des biens propres appartenant à l’un ou l’autre des conjoints – y compris l’analyse de leur plus-value ou de leur moins-value -, celui des dettes de la famille et des créances résultant de ces partages et les modalités des paiements sont aussi envisagés. Enfin, les conséquences de la séparation sur l’assurance-vie et l’assurance médicale font l’objet d’un examen.

En dernier lieu, l’ouvrage se concentre sur l’impact du contrat de mariage entre les époux et s’attarde à la préparation de la quittance que ces derniers devront s’accorder mutuellement relativement au partage de leurs biens, de même qu’aux nouvelles obligations légales du couple marié à la suite de leur séparation.

Détails
Prix : 12,95 $
Catégorie :
Droit | bleue
Auteur :  FRANÇOIS CRÊTE
Titre : La Convention de séparation 3e éd.
Date de parution : mars 2014
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : BLEUE
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896891795 (289689179X)
Référence Renaud-Bray : 336026390
No de produit : 1503233

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