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Nouveau code de procédure civile 2014 - LOUIS BOSSÉ

Nouveau code de procédure civile 2014

LOUIS BOSSÉ

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014 et entrera en vigueur à l'automne 2015. Éditions Yvon Blais publie la version indexée du nouveau Code de procédure civile dès son adoption. La présente édition inclut les 340 amendements apportés au projet de loi 28 après l'étude article par article par la Commission des institutions, des notes marginales pour faciliter le repérage et un index analytique détaillé de 75 pages. Cet outil sera essentiel aux juges, avocats, notaires et huissiers pour les aider à se préparer aux changements majeurs à venir. Il sera également fort utile pour les formations qui seront offertes.

Détails
Prix : 21,95 $
Catégorie :
Auteur :  LOUIS BOSSÉ
Titre : Nouveau code de procédure civile 2014
Date de parution : 26 novembre 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782896359127 (2896359125)
Référence Renaud-Bray : 339902480
No de produit : 1495020

Nouveau code de procédure civile 2014 , BOSSÉ, LOUIS
© BLAIS YVON 2013
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