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Code Civil 1866-1980 : supplément 1980-1993 : édition historique et critique - COLLECTIF

Code Civil 1866-1980 : supplément 1980-1993 : édition historique et critique

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983.

Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.

Détails
Prix : 98,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code Civil 1866-1980 : supplément 1980-1993 : édition historique et critique
Date de parution : février 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782896355761 (2896355766)
Référence Renaud-Bray : 336019028
No de produit : 1359872

Code Civil 1866-1980 : supplément 1980-1993 : édition historique et critique , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2013
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