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Droit de la santé en bref 2012-2013 - COLLECTIF

Droit de la santé en bref 2012-2013

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce volume, à jour au 1er octobre 2012, regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les quatre règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs.

Parmi les nouveautés de cette édition :

De nouvelles annotations à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

L'entrée en vigueur, le 1er août 2012, de certains articles de la Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux (L.Q. 2011, c. 15).

L'intégration de toutes les modifications apportées par la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, L.R.Q., c. P-9.0001 (L.Q. 2012, c. 23), dont certaines ne sont toujours pas en vigueur et apparaissent donc dans des zones grises.

Détails
Prix : 51,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Droit de la santé en bref 2012-2013
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896357666 (2896357661)
Référence Renaud-Bray : 336018519
No de produit : 1352881

Droit de la santé en bref 2012-2013 , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2013
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