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Code de la sécurité routière annoté 2013 : lois et règlements connexes - ALAIN BISSONNETTE - M-H LAMOUREUX

Code de la sécurité routière annoté 2013 : lois et règlements connexes

ALAIN BISSONNETTE
M-H LAMOUREUX

 
77,95 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l'application pratique de la loi. Ces annotations consistent en des résumés clairs et concis des décisions les plus importantes. De plus, les amendes et les points d'inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents. Enfin, les lecteurs apprécieront le tableau plastifié des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse.

Détails
Prix : 77,95 $
Catégorie :
Auteur :  ALAIN BISSONNETTE
M-H LAMOUREUX
Titre : Code de la sécurité routière annoté 2013 : lois et règlements connexes
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782896356935 (2896356932)
Référence Renaud-Bray : 336018343
No de produit : 1347828

Code de la sécurité routière annoté 2013 : lois et règlements connexes , BISSONNETTE, ALAIN*LAMOUREUX, M-H
© BLAIS YVON 2013
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