LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm

Code des assurances commenté 2012

COLLECTIF

 
144,95 $

Feuilleter Feuilleter
Épuisé : Non disponible
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

La codification officielle des assurances 2012 est issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Elle couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Avec de nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage.

Détails
Prix : 144,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code des assurances commenté 2012
Date de parution : septembre 2012
Éditeur : DALLOZ
Collection : CODES DALLOZ
Sujet : CODES
ISBN : 9782247116751 (2247116752)
Référence Renaud-Bray : 330061499
No de produit : 1337283