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La Publicité des droits 5e éd. - DENYS-CLAUDE LAMONTAGNE - P DUCHAINE

La Publicité des droits 5e éd.

DENYS-CLAUDE LAMONTAGNE
P DUCHAINE

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Au cours des dernières années, la réglementation sur les valeurs mobilières a subi de profondes transformations dans le sillage du processus d'harmonisation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des valeurs mobilières au Québec.

Ce recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume les principales principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières et la Loi sur l'Autorité des marchés financiers qui sont accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Enfin, le recueil reproduit la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application.

Dans cette nouvelle édition, l'auteur fournit des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes qui facilitent le repérage pour le lecteur. De plus, les annotations présentent les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

Détails
Prix : 115,00 $
Catégorie :
Auteur :  DENYS-CLAUDE LAMONTAGNE
P DUCHAINE
Titre : La Publicité des droits 5e éd.
Date de parution : septembre 2012
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896355198 (2896355197)
Référence Renaud-Bray : 330047615
No de produit : 1316580

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