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Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés - COLLECTIF

Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international
visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. La "Convention de Genève sur les titres" (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière.
Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.

Détails
Prix : 135,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Date de parution : juillet 2012
Éditeur : THEMIS
Sujet : REGLEMENTS
ISBN : 9783725565672 (3725565678)
Référence Renaud-Bray : 330046790
No de produit : 1309474

Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés , COLLECTIF
© THEMIS 2012
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